IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Vadrouille, Société à responsabilité limitée au capital social de 4000 euros dont le siège social est situé au 39 rue Franklin – 69002 Lyon-France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon.
Son numéro SIRET est le 921 840 385 00014.
Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes: +33 (0)6 52 33 66 14.
N°TVA Intracommunautaire : FR 48921840385.
Adresse mail : jevadrouille.com@gmail.com.
HEBERGEUR DU SITE :
Société: Sierra Web Design
Siège social : 870 Meadow Street – Reno, NV 89509
Adresse mail : webmaster@sierraweb.com
OBJET – PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits sur le site aux clients, ainsi que les droits et obligations des parties nées de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties. En passant commande d’un produit sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. La consultation du site par le client est également régie par des conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans réserve et accessibles à l’adresse : dev.jevadrouille.com/mentions-legales. Il est précisé que le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Vadrouille se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le site à l’exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
LOI APPLICABLE – COMPETENCE
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les parties sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des CGV est de la compétence exclusive des tribunaux français.
PRODUITS
Description des produits – Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client, et dans la limite des stocks disponibles. Il est apporté le plus grand soin dans la présentation des produits sur le site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. C’est pourquoi, les produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements élaborée avec grand soin et précision par des professionnels experts afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits et notamment de la couleur des teintes de cuir ne corresponde pas exactement.
Disponibilité des produits – Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et toute mention du stock des produits apparaissant sur le site est donnée à titre indicatif dans la mesure des mises à jour techniquement possibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par e-mail de l’éventuelle annulation de sa commande ou la livraison partielle de celle-ci. En conséquence, toute commande d’un produit indisponible ayant été effectivement payée, ne donnera lieu à aucune compensation, ni à aucun dédommagement autre que le remboursement dudit produit et des éventuels frais de livraison y afférent.
VADROUILLE n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par VADROUILLE.
VADROUILLE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site.
Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du site, VADROUILLE se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L122-1 du Code de la Consommation français.
PRIX
Le prix des produits est ferme. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur les pages correspondantes aux différents produits sur le site, sauf erreur de typographie. Les prix des produits sont indiqués en euros. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les produits d’occasions sont taxés au régime de la TVA sur marge 20%. D’éventuels frais d’emballage et de livraison pourront être facturés en sus et, dans ce cas, ils seront précisés au client lors du parcours de commande. Leur montant est alors fixe et forfaitaire. VADROUILLE se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes acceptées par le site avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
MODALITÉS DE COMMANDE
VADROUILLE se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Vadrouille estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
PAIEMENT
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, et Maestro exclusivement) ou via le porte-monnaie intégré au site jevadrouille.com. Le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Les paiements par chèques ne sont pas acceptés. Vadrouille se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée . Le client est invité à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de Vadrouille et de sa banque partenaire. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le site.
LIVRAISONS
Pour toute commande confirmée avant 10h00, du mardi au vendredi (hors jours fériés), les produits commandés seront expédiés le jour même. Les produits sont livrés par Mondial Relay ou Colissimo dans un délai de 1 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par Vadrouille. Le transporteur est seul responsable d’un éventuel dépassement des délais indiqués et, dans un tel cas, cela ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du client. Les frais de livraison peuvent être offerts pour l’achat des produits, à compter d’un certain montant de commande. Dans tous les cas, les frais de livraison sont indiqués clairement au client lors du parcours de commande.
Pour des raisons de sécurité, il ne pourra être enregistré de commande dont la livraison est destinée à l’adresse d’un hôtel ou autres foyers d’hébergement, d’une poste restante, d’une boîte postale ou d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse ne peut être attribuée de façon individuelle et durable à une personne physique ou morale.
Le client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur du client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n’habite pas à l’adresse indiquée »). Dans ce cas, les frais de livraison seront déduits du remboursement de sa commande si le client ne les a pas pris en charge.Si le client a pris en charge les frais de livraisons, ils restent à la charge du client.
Le client doit vérifier que sa commande est complète et contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, produits manquants, retard de livraison, etc.) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le client devra également le signaler par e-mail à jevadrouille.com@gmail.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de procéder à une enquête auprès du transporteur. Dans l’hypothèse où le client aurait signalé un produit manquant dans les réserves portées sur le récépissé de livraison, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai d’enquête, VADROUILLE procèdera au remboursement du produit manquant ou si possible procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du produit manquant initialement commandé par le client.
Les produits achetés sur le site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine (île de Corse incluse), dans la Principauté de Monaco, en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas (à l’exclusion des Antilles Néerlandaises et d’Aruba), en Espagne (à l’exclusion des îles Canaries), en Italie, en Irlande, et en Autriche (ci-après la « zone de livraison »).
Vadrouille n’accepte pas le fait de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de la zone de livraison.
Les produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.
TERMES ET CONDITIONS DES TRANSPORTEURS
En sélectionnant un transporteur particulier, leurs termes et conditions (accessibles ci-dessous) sont acceptés par défaut :
Transporteurs assurant la livraison à l’aide d’une étiquette d’envoi créée sur jevadrouille.com
Mondial Relay : Termes et conditions
La Poste (Colissimo) : Consulter directement le transporteur
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner la commande dans le même état que celle envoyé. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande par le client. Chacun des produits retournés devra l’être dans son conditionnement et son emballage d’origine. Le client pourra exercer son droit de rétractation par tout moyen écrit de son choix ou en suivant la procédure décrite sur la page “retourner un produit”. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Vadrouille remboursera au client l’ensemble des sommes engagées par lui à l’occasion de la commande des Produits retournés, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, conformément à l’article L.221-24 du Code de la Consommation.Ce remboursement se fera via l’interface “porte monnaie” présent dans le profil du client, il pourra dès réception, transférer la somme due sur le compte bancaire renseigné dans son profil.
POLITIQUE DE RETOURS ET D’ÉCHANGES
Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Aux termes de notre politique de retour, les produits doivent être dans leur état d’origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l’emballage d’origine et du bon de livraison. Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourné et les frais seront à la charge du client. Aucun échange de produit n’est autorisé. Merci de nous contacter pour les détails et pour de retour.
GARANTIE DES PRODUITS
Le client bénéficie de la garantie de conformité en vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que la garantie légale des vices cachés sur les produits, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un e-mail à jevadrouille.com@gmail.com. Le client pourra être amené à recevoir du site des courriers électroniques d’information sur les produits et activités de Vadrouille. Le client conserve le droit de refuser une telle communication soit en cliquant sur le lien de désinscription d’un courrier électronique d’information, soit en adressant un e-mail à jevadrouille.com@gmail.com.
Le client peut résilier son compte personnel en faisant la demande par courrier par e-mail à jevadrouille.com@gmail.com. En outre, Vadrouille se réserve le droit de résilier le compte personnel du client de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités, par courrier électronique ou par simple courrier postal en cas d’utilisation du service e-commerce ou du site contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs; d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle du de Vadrouille; ou de détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe. Vadrouille ne pourra en aucun cas être tenu responsable à l’encontre du client ou à l’encontre de tiers pour la résiliation d’un compte intervenue dans les conditions prévues au présent article.
FORCE MAJEURE
Vadrouille ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si elle est due à la survenance d’un événement de force majeure, ayant un caractère imprévisible, irrépressible et extérieur pour Vadrouille, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution du contrat. Dans ce cas, Vadrouille en informera le client et lui proposera une ou plusieurs solutions alternatives. La survenance d’un tel événement constitue une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Vadrouille envers le client, sans indemnité au profit du client.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, la responsabilité de Vadrouille ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Vadrouille à l’une de ses obligations.
SERVICE CLIENT
En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s’adresser en premier recours au service clients de VADROUILLE dont voici les différents modes de contact :
Email : jevadrouille.com@gmail.com
Adresse postale : VADROUILLE – Service Clients – 39 Rue Franklin, 69002 Lyon – France
MEDIATION
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Conformément à l’article L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs dans les conditions visées ci-dessus ou en l’absence de réponse satisfaisante, le Client peut soumettre par voie électronique ou postale, son différend l’opposant à l’entreprise à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
L’issue de la médiation interviendra, au plus tard dans les 90 jours à compter de la notification de sa saisine par le Médiateur.
En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
DISPOSITIONS DIVERSES
Vadrouille archive les commandes et reçus de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à la législation en vigueur.
Les registres informatisés de Vadrouille sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Le client accepte que toutes les correspondances, communications ou transmissions d’informations entre Vadrouille et lui-même par voie électronique soient présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Si l’une des stipulations des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.
